règlementation
Pour conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans, et au-delà de 16 ans pour les jeunes nés à compter du 1er Janvier 1988 non titulaire du permis de conduire.
Pour conduire un quadricycle léger et à moteur (voiturette) à partir de 16 ans, pour cette même catégorie de jeunes.
ASSR : Attestation Scolaire de Sécurité Routière
Les ASSR de niveau 1 et 2 sont organisés par l’Education Nationale.
ASSR 1
L’ASSR de 1er niveau est obligatoire pour l’obtention du brevet de sécurité routière (BSR). Elle vise à vérifier la maîtrise des règles et des comportements élémentaires de sécurité routière acquise par les élèves des classes de cinquième. Cette vérification se fait par le biais d’une série de 20 questions portant sur le déplacement des piétons, cyclistes, cyclomotoristes ou encore sur les passagers. L’attestation est délivrée par le chef d’établissement aux élèves ayant obtenu au moins 10/20.
ASSR 2
L’ASSR de 2nd niveau concerne les élèves des classes de troisième. Elle est délivrée par le chef d’établissement après réussite à une épreuve de 20 questions portant sur la connaissance et les comportements des usagers de la route, y compris ceux des futurs automobilistes – à la différence du questionnaire de l’ASSR 1.
L’ASSR de 2nd niveau est obligatoire pour l’obtention de l’examen du permis de conduire, pour tous les jeunes nés à compter du 1er Janvier 1988. Il est cependant possible de commencer la formation avant de l’avoir obtenue.
Prochainement, l’ASSR de 2nd niveau devrait permettre également l’accès à la formation pratique du BSR, en l’absence de l’ASSR de 1er niveau.
ASR
L’Attestation de Sécurité Routière (ASR) a été mise en place pour ceux qui n’ont pas pu passer l’ASSR dans le cadre scolaire : jeunes qui ne sont plus scolarisés, étrangers arrivant en France, etc. L’ASR est l’équivalant des ASSR de 1er et 2nd niveau.
L’ASR est délivrée aux personnes ayant obtenu une note au moins égale à 10/20 à une épreuve des contrôles de connaissances portant sur les mêmes thèmes de sécurité routière qu’aux épreuves de l’ASSR.
L’épreuve de l’ASSR est organisée dans au moins un établissement du réseau des GRETA (Groupement d’Etablissement pour la formation des Adultes) dans chaque département.
Les dates des sessions et la liste des établissements organisateurs sont disponibles auprès de l’inspection académique ou dans les GRETA.
Il est possible de se préparer à l’ASR dans des écoles de conduite, les associations d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle et dans d’autres organismes de formation professionnelle.
BSR
Le BSR n’est pas un examen du permis de conduire, mais une formation théorique et pratique permettant la conduite d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger à moteur (voiturette). La formation théorique est validée par l’ASSR de 1er niveau. La formation pratique, d’une durée de 5 heures, est dispensée par un formateur qualifié agréé par l’état (enseignement de la conduite, éducateur sportif spécialisé). Elle vise à familiariser le jeune aux conditions réelles de circulation, en assurant sa propre sécurité et celle des autres. A l’issue de la formation pratique, le formateur délivre le BSR.
